Reglement
Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
Le campeur est tenu de se conformer au Décret du Conseil de la Communauté Française du 4 mars 1991, à l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté Française du 4 septembre 1991 et au Mandement Ministériel du 16 février 1995.
Nous attirons plus particulièrement sur les points suivants:
- Le présent R.O.I. est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et remplace tous les règlements établis précédemment.
- Quiconque séjourne dans le camping est tenu de se conformer à la législation réglementant le camping en Communauté Française ainsi qu’au présent R.O.I. Toute infraction aux prescriptions reprises ci-après pourra entraîner l’expulsion du contrevenant.
- Le responsable du terrain de camping prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l’ordre dans le camping et dans les bâtiments d’équipement, ainsi pour la bonne application du présent R.O.I.
- Les tentes et caravanes, auvents, avancées et abris de jardin doivent conserver un caractère permanent de mobilité et ne peuvent en aucun cas dépasser, pour l’ensemble, 30 m² au sol. La distance minimale entre les installations de camping est de 4 m. Avant s’installer, ou avant d’introduire des modifications, le campeur est tenu de prendre contact avec la direction. Tous les abris en toile doivent être démontés avant la fin septembre. Un seul modèle et couleur d’abri de jardin est autorisé. Un modèle, couleur, matériel et hauteur de clôture est autorisée. La direction peut à tout moment refuser les caravanes ou auvents trop vieux ou en mauvais état.
- On doit trier les déchets. Il y a des conteneurs verts pour les matières organiques, des conteneurs bleus pour les bouteilles en plastiques sans bouchon, une bulle à verre, des conteneurs gris pour les déchets résiduels et un placement pour les papiers et cartons. Les herbes et les feuilles doivent être déposées dans les sacs en plastique fermé dans la remorque à l’entrée du camping. Si les consignes de tri ne sont pas respectées, la commune pourra faire appel aux services d’enlèvement extraordinaire, qui sera alors facturé au contrevenant au prix fixé par le règlement communal.
- L’entretien des parcelles et parkings individuels incombe aux campeurs. Les déchets végétaux seront déposés à l’emplacement repris au point 5. En cas de négligence dans l’entretien, la direction est autorisée à le faire effectuer aux frais du campeur. Il est défendu de prendre des immondices de la domicile pour les jeter au camping.
- La location annuelle des emplacements court du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Chaque peut y mettre fin moyennant une résiliation, par lettre recommandée, adressée au plus tard le 1er octobre de l’année en cours. Au cas où la résiliation écrite n’est pas donnée le 1er octobre au plus tard, le locateur est tenu de payer la location annuelle.
La location annuelle doit être payée le 28 février au plus tard. Le non-paiement ou le paiement partiel entraînent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix impayé avec un minimum de € 54, ainsi qu’un intérêt de 12% par an.
En cas de non-paiement à l’échéance, l’exploitant est en droit de solliciter la résiliation du bail aux torts du locataire. En cas d’un séjour illégal on doit payer € 12,50 par jour. La somme totale devra être payée avant le départ ou la démolition. En cas de défaut de paiement, la caravane et/ou tous autres équipements se trouvant sur le terrain constituent le gage du bailleur. Une caravane laissée sur l’emplacement ne peut être vendue sans l’accord préalable de l’exploitant et en tout cas, après paiement de tous loyers, consommation d’électricité, frais d’administration de € 250,00 incl. 21% TVA et autres coûts.
La direction se réserve expressément le droit de refuser de nouveaux locataires ou occupants, sans devoir en donner le motif. - Chaque nouveau locataire d’un emplacement annuel doit payer une caution de € 250,00.
- Au terme du bail, quelle qu’en soit la cause, l’exploitant est autorisé d’enlever les caravanes et toutes les autres installations fixes ou mobiles sur l’emplacement, aux risques et périls des locataires.
- La location de caravane à des tiers n’est autorisée qu’après l’accord écrit et préalable de la direction. Les locataires de la caravane sont tenus de s’inscrire dès leur arrivée et de payer les nuitées.
- Toute personne qui los de l’inscription n’est pas mentionnée comme famille proche et n’appartient au même ménage, doit s’inscrire à la réception et payer les nuitées. Le propriétaire de la caravane est responsable de cette inscription et du paiement. A défaut l’accès au camping est refusé.
- L’installation d’une petite tente sur la parcelle ne peut être effectuée qu’après autorisation de la direction et seulement pour une période limitée.
- Les véhicules des campeurs doivent obligatoirement être parqués sur leur emplacement ou sur les parkings individuels loués en plus. Un seul véhicule n’est autorisé par emplacement. Aucun véhicule ne peut se stationner dans les allées, ni sur les emplacements vides. Il est interdit de laver les voitures dans le camping. Les véhicules des visiteurs doivent obligatoirement être garées sur le parking, en dehors de l’entrée du camp.
La vitesse autorisée à l’intérieur du camping est de max. 5 km/h. - La direction n’est pas responsable des accidents qui surviennent sur le terrain. Toutes dégradations aux installations communes doivent être réparées aux frais de l’auteur. En cas de vandalisme ou de dégâts fréquents, l’auteur et le responsable de l’auteur seront expulsés sur-le-champ du terrain, sans possibilité de recours et ils seront dénoncés à la police.
- Une assurance incendie de la caravane est obligatoire. La police et la preuve du paiement doivent être présentées sur simple demande.
- Les communs doivent être tenus en strict état de propreté. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent se rendre seuls dans les espaces sanitaires. Attroupements dans les blocs sanitaires sont interdits. Les WC chimiques doivent être déversés et nettoyés à l’endroit prévu à cet effet par personnes de plus de 12 ans.
- Les équipements de jeux sont réservés aux enfants de moins de 12 ans et ne peuvent être utilisés que sous la surveillance constante des adultes, ni après 22 h.
- Il est défendu de laver sa voiture dans le camping. Après utilisation de l’eau, les robinets doivent être bien fermés.
- Il est interdit d’élaguer, de couper et d’étêter des arbres sans l’autorisation de la direction.
- Il est interdit d’avoir une piscine plus grande que 1 mètre de diamètre par emplacement.
- Il est interdit d’avoir plus de deux animaux domestiques par emplacement. Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs promenades journalières doivent se faire sans laisser des “traces”. Ils ne peuvent pas causer de l’embarras aux autres campeurs et ils ne peuvent jamais rester seuls sur un emplacement, ni dans la caravane. Il appartient aux propriétaires de chiens de veiller à ce que les autres campeurs ne subissent pas de troubles d’aboiement.
- Tout commerce est interdit, sauf autorisation écrite de la direction.
- Un silence absolu est de rigueur entre 22h et 7h. En aucun cas les radios et autres appareils sonores ne peuvent gêner autres. Les véhicules automoteurs sont interdits entre 22h et 7h. Les campeurs doivent respecter les bonnes manières, les bonnes mœurs et la tranquillité à tout moment. L’attitude, l’habillement ou les propos causant scandales sont interdits.
- La direction se réserve le droit d’expulser toute personne qu’elle jugerait indésirable à tout moment.
- Pour les points non repris dans le présent règlement, la direction se réfère à la législation.
- La direction se réserve le droit de modifier le présent R.O.I. et de résoudre tous évènements non prévus. Toute personne qui réside dans le camping est tenue de respecter les règles visées ci-dessus.
